Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1522825 résultats trouvés

Question écrite n° 59684 de M. Carpentier Ren�: Date de dépôt : 06/07/1992; Logement - APL - Conditions d'attribution. titulaires d'un contrat emploi solidarite
Question écrite n° 59758 de M. Balkany Patrick: Date de dépôt : 06/07/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - Chomeurs en fin de droits. fonds de solidarite
Question écrite n° 59620 de M. Gaillard Claude: Date de dépôt : 06/07/1992; Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. aides de l'Etat
Question écrite n° 59728 de M. Asensi Fran�ois: Date de dépôt : 06/07/1992; Fonction publique territoriale - Carriere - Grade d'adjoint administratif principal. acces
Question écrite n° 59607 de M. Chasseguet G�rard: Date de dépôt : 06/07/1992; Professions sociales - Formation professionnelle : Loire-Atlantique - Nantes. centre de formation d'educateurs de jeunes enfants. fonctionnement. financement. participation des eleves
Question écrite n° 59704 de M. Chollet Paul: Date de dépôt : 06/07/1992; Fonctionnaires et agents publics - Conges - Conges bonifies. conditions d'attribution. fonctionnaires originaires des TOM
Question écrite n° 59664 de M. Longuet G�rard: Date de dépôt : 06/07/1992; Securite civile - Sapeurs-pompiers - Volontaires. taux de vacation pour 1992
Question écrite n° 59784 de M. Poniatowski Ladislas: Date de dépôt : 06/07/1992; Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
Question écrite n° 59547 de M. Charroppin Jean: Date de dépôt : 06/07/1992; Chomage : indemnisation - ASSEDIC - Financement. licenciements. contribution forfaitaire de mille cinq cents francs pour frais de dossier a la charge de l'employeur
Question écrite n° 59677 de M. Drut Guy: Date de dépôt : 06/07/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales