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- Question écrite n° 90610 de M. Michel Voisin
- Date de dépôt : 27/10/2015
- politique extérieure - Turquie - président. discours. Strasbourg
- Question orale sans débat n° 238 de M. Philippe Folliot
- Date de dépôt : 12/03/2013
- transports aériens - aéroports - points de passage aux frontières. suppression. conséquences. Midi-Pyrénées
- Question écrite n° 5285 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 25/09/2012
- logement - HLM - prélèvement sur dotations. conséquences
- Question écrite n° 41422 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 05/11/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 62056 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 29/07/2014
- professions de santé - formation - contrôle. rapport. proposition
- Question au Gouvernement n° 1150 de M. Christophe Castaner
- Date de dépôt : 03/10/2013
- finances publiques - déficit budgétaire - évolutions
- Question écrite n° 46869 de M. Régis Juanico
- Date de dépôt : 24/12/2013
- handicapés - établissements - frais d'hébergement. franchise. réglementation
- Question écrite n° 20357 de M. Alain Rousset
- Date de dépôt : 05/03/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
- Question écrite n° 36909 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 10/09/2013
- industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
- Question écrite n° 10532 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives
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