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- Question écrite n° 85321 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 21/07/2015
- consommation - étiquetage informatif - origine des produits
- Question écrite n° 67839 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 04/11/2014
- agriculture - exploitants - formalités administratives. DSN. caves coopératives. délai d'application
- Question écrite n° 50855 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 25/02/2014
- système pénitentiaire - établissements - dégradations matérielles. coût. prise en charge
- Question écrite n° 34200 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 30/07/2013
- enseignement : personnel - enseignants - recrutement. critères
- Question écrite n° 37931 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 24/09/2013
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 15530 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 15/01/2013
- handicapés - décentralisation - département. perspectives
- Question écrite n° 44569 de M. David Douillet
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - intérieur : services extérieurs - directions départementales de la sécurité publique. restructuration. modalités
- Question écrite n° 42271 de M. Jean-Louis Christ
- Date de dépôt : 12/11/2013
- ministères et secrétariats d'État - agriculture, agroalimentaire et forêt : budget - fonds stratégique de la forêt et du bois. ressources
- Question écrite n° 32020 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 09/07/2013
- recherche - financement - Cour des comptes. rapport. propositions
- Question écrite n° 14885 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/01/2013
- justice - indemnisation des victimes - collectivité territoriale. indemnisations. remboursement
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