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- Date de dépôt : 29/10/2013
- professions de santé - vétérinaires - bourses. Union européenne. modalités d'attribution
- Question écrite n° 19257 de M. Christian Franqueville
- Date de dépôt : 26/02/2013
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- Date de dépôt : 20/11/2013
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- Date de dépôt : 09/06/2016
- sécurité publique - catastrophes naturelles - inondations. aides de l'État
- Question écrite n° 4177 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 11/09/2012
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 21767 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 26/03/2013
- élevage - sperme - reproducteurs. matériel génétique. certification. conséquences
- Question écrite n° 30884 de M. Jean-François Mancel
- Date de dépôt : 02/07/2013
- emploi - insertion professionnelle - jeunes diplômés
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