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- Question écrite n° 6900 de M. Dominique Dord
- Date de dépôt : 16/10/2012
- assurance maladie maternité : prestations - aides de l'État - aide médicale de l'État. abus. lutte et prévention
- Question écrite n° 83182 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. coût de fonctionnement
- Question écrite n° 18871 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/02/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 53807 de M. Michel Issindou
- Date de dépôt : 15/04/2014
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - retraites complémentaires - établissement de retraite additionnelle de la fonction publique. gestion
- Question écrite n° 77932 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 14/04/2015
- fonction publique hospitalière - orthophonistes - rémunérations. revendications
- Question écrite n° 80420 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues régionales. perspectives
- Question écrite n° 49782 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 18/02/2014
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - Conseil économique, social et environnemental. rapport. préconisations
- Question orale sans débat n° 1279 de M. Jean Grellier
- Date de dépôt : 09/02/2016
- collectivités territoriales - communes - communes nouvelles. réglementation
- Question écrite n° 44554 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 03/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. effectifs. coût
- Question orale sans débat n° 158 de M. Sergio Coronado
- Date de dépôt : 19/02/2013
- politique extérieure - Amérique du Sud - relations bilatérales
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