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- Question écrite n° 69077 de M. Hervé Pellois
- Date de dépôt : 18/11/2014
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- Question écrite n° 77987 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 36600 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 03/09/2013
- fonction publique territoriale - congé de maladie - période d'essai. réglementation
- Question écrite n° 45654 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - gestion - modernisation de l'action publique. orientations
- Question écrite n° 51502 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/03/2014
- communes - DSR - répartition. bourgs-centres. réglementation
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