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- Question écrite n° 16650 de M. Henri Jibrayel
- Date de dépôt : 29/01/2013
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- Question écrite n° 17352 de M. Thomas Thévenoud
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- Question écrite n° 85671 de M. Jean-Claude Mathis
- Date de dépôt : 28/07/2015
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- Question écrite n° 10541 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 20/11/2012
- handicapés - obligation d'emploi - fonction publique. statistiques
- Question écrite n° 49507 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 11/02/2014
- police - personnel - suicides. lutte et prévention
- Question écrite n° 34038 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 30/07/2013
- commerce extérieur - exportations - soutien de l'État. rapport. propositions
- Question écrite n° 55875 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 20/05/2014
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge
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