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- Question écrite n° 64500 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 23/09/2014
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 13803 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 18/12/2012
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- Question écrite n° 45126 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 10/12/2013
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- Question écrite n° 30231 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 25/06/2013
- enseignement : personnel - enseignants - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question orale sans débat n° 1460 de M. Jean-Louis Costes
- Date de dépôt : 17/05/2016
- professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique
- Question écrite n° 91334 de Mme Joëlle Huillier
- Date de dépôt : 24/11/2015
- transports - politique des transports - indemnité kilométrique vélo. perspectives
- Question écrite n° 94822 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 05/04/2016
- tourisme et loisirs - activités de plein air - drones privés. emploi. réglementation
- Question écrite n° 25696 de M. Philippe Le Ray
- Date de dépôt : 30/04/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. rapport. propositions
- Question écrite n° 94024 de M. Jacques Valax
- Date de dépôt : 15/03/2016
- enseignement secondaire - programmes - enseignement musical. perspectives
- Question écrite n° 65954 de Mme Audrey Linkenheld
- Date de dépôt : 07/10/2014
- TVA - calcul - logements acquis en VEFA. revente. réglementation
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