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- Question écrite n° 2960 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 14/08/2012
- agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
- Question écrite n° 37632 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 17/09/2013
- sociétés - sociétés par actions simplifiées - commissaires aux comptes. recours obligatoire. réglementation
- Question écrite n° 28872 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 11/06/2013
- droit pénal - code pénal - incitation à la haine et à la violence. champ
- Question écrite n° 14385 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 25/12/2012
- finances publiques - dette publique - dette de la Grèce. garanties. impacts
- Question écrite n° 35205 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ventes et échanges - ventes directes - AMAP. régime fiscal
- Question écrite n° 59774 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût
- Question écrite n° 99823 de M. David Habib
- Date de dépôt : 11/10/2016
- personnes âgées - résidences services - réglementation
- Question écrite n° 74758 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 24/02/2015
- santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
- Question écrite n° 45132 de M. Claude Sturni
- Date de dépôt : 10/12/2013
- arts et spectacles - cinéma - exploitants. revendications
- Question écrite n° 53334 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 08/04/2014
- logement - HLM - organismes. ressources
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