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Amendement n° 700 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Bompard - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 430 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156: Date de dépôt : 20/06/2013; Amendement de Mme Fabre, M. Denaja, Mme Dombre Coste, M. William Dumas, Mme Françoise Dumas, M. Dupré, Mme Marcel, M. Mesquida, M. Savary, M. Roig, M. Prat, M. Perez, M. Verdier, M. Grandguillaume, M. Goua, Mme Gaillard, Mme Martine Faure, Mme Chapdelaine, Mme Carrillon-Couvreur, M. Assaf, M. Assouly, M. Aylagas, M. Buisine, M. Burroni, M. Bardy, M. Philippe Baumel, Mme Beaubatie, Mme Biémouret, M. Bleunven, M. Bui, Mme Bruneau, M. Valax, M. Féron, M. Ferrand, M. David Habib, M. Pellois, M. Terrasse, M. Thévenoud, M. Touraine, M. Noguès, Mme Reynaud, M. Boudié, M. Kemel et M. Arnaud Leroy - Après l'article 62 - Rejeté; Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 377 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de M. Claireaux, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Saint-André et M. Tourret - Article 41 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 69 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 23/01/2013; Amendement de M. Bonnot - Article 1ER TER - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 4477 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Sirugue - Article 8 - Adopté; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 700 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Gosselin - Article 18 - Tombé; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 537 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587: Date de dépôt : 06/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 20 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 153 - LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2012 - Nouvelle Lecture - n° 541: Date de dépôt : 18/12/2012; Amendement de le Gouvernement - Article 32 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2012 (3))
Amendement n° 888 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Lurton, M. Fenech, M. Mathis, Mme Le Callennec, Mme Duby-Muller et M. Siré - Après l'article 47 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 189 - RÉFORME DU DROIT D'ASILE - Nouvelle Lecture - n° 2807: Date de dépôt : 16/06/2015; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 15 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme du droit d'asile)