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Amendement n° 358 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 20/10/2016; Amendement de Mme Orliac, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, Mme Pinel, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Après l'article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 97 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 21/11/2014; Amendement de M. Coronado et M. Molac - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 374 - PLFSS 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1412: Date de dépôt : 18/10/2013; Amendement de M. Jean-Pierre Barbier - Article 38 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2014)
Amendement n° 549 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179: Date de dépôt : 19/07/2013; Amendement de M. Ménard, Mme Got, Mme Le Loch, M. Françaix, M. Delcourt, Mme Pires Beaune, Mme Huillier, Mme Troallic, Mme Delaunay, Mme Le Dissez, M. Kalinowski, Mme Tolmont, Mme Errante, Mme Erhel, M. Bardy, M. Valax, M. Goua, M. Frédéric Barbier, M. Philippe Baumel, Mme Massat, M. Burroni, M. Sirugue, Mme Beaubatie, Mme Grelier et Mme Delga - Après l'article 22 - Retiré; Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 586 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Germain - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 308 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4064: Date de dépôt : 04/10/2016; Amendement de M. Lurel, rapporteur au nom de la commission des lois - Article 5 BIS - Adopté; Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Amendement n° 172 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954: Date de dépôt : 11/09/2015; Amendement de M. de Mazières, M. Hetzel, Mme Genevard, M. Herbillon et M. Piron - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
Amendement n° 677 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2792: Date de dépôt : 22/05/2015; Amendement de M. Germain - Article 13 - Non soutenu; Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
Amendement n° 2609 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498: Date de dépôt : 23/01/2015; Amendement de M. Ferrand, M. Travert, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, Mme Untermaier et Mme Valter - Article 81 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 32 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 08/06/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 40 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)