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Question écrite n° 54867 de M. Ollier Patrick
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture de classes. montagne
Question écrite n° 54834 de M. Tardito Jean
Date de dépôt : 02/03/1992
Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant. mode de calcul. revalorisation du point de pension
Question écrite n° 54721 de M. Gambier Dominique
Date de dépôt : 02/03/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 54685 de M. Rigaud Jean
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes. langues etrangeres
Question écrite n° 54856 de M. Auberger Philippe
Date de dépôt : 02/03/1992
Assurances - Assurance construction - Financement. contribution de 0,4 % sur le chiffre d'affaires des professionnels du batiment
Question écrite n° 54688 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 54716 de M. Chanfrault Guy
Date de dépôt : 02/03/1992
Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
Question écrite n° 54698 de M. Chamard Jean-Yves
Date de dépôt : 02/03/1992
Chasse et peche - Personnel - Conseil superieur de la peche. agents. statut
Question écrite n° 54805 de M. Cuq Henri
Date de dépôt : 02/03/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Diplomes d'Etat. statut
Question écrite n° 54704 de M. Beaufils Jean
Date de dépôt : 02/03/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens superieurs et dessinateurs. statut