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Question écrite n° 54865 de M. Philibert Jean-Pierre
Date de dépôt : 02/03/1992
Enseignement : personnel - Psychologues scolaires - Syndicat des psychologues de l'education nationale. representation
Question écrite n° 54746 de M. Roger-Machart Jacques
Date de dépôt : 02/03/1992
Enregistrement et timbre - Successions et liberalites - Dons manuels a un organisme a but non lucratif
Question écrite n° 54660 de M. Gayssot Jean-Claude
Date de dépôt : 02/03/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 54827 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 02/03/1992
Mutualite sociale agricole - BAPSA - Taxe. taux. planteurs de betteraves
Question écrite n° 54813 de M. Raoult �ric
Date de dépôt : 02/03/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
Question écrite n° 54612 de M. Perrut Francisque
Date de dépôt : 02/03/1992
Automobiles et cycles - Immatriculation - Motocyclettes
Question écrite n° 54857 de M. Stasi Bernard
Date de dépôt : 02/03/1992
Retraites : generalites - Financement - Contrats d'epargne retraite. perspectives
Question écrite n° 54668 de M. Weber Jean-Jacques
Date de dépôt : 02/03/1992
Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
Question écrite n° 54832 de M. Mignon Jean-Claude
Date de dépôt : 02/03/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. loi no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
Question écrite n° 54812 de M. Reitzer Jean-Luc
Date de dépôt : 02/03/1992
Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas