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Question écrite n° 54503 de M. Coussain Yves
Date de dépôt : 24/02/1992
Professions sociales - Educateurs de jeunes enfants - Statut
Question écrite n° 54505 de M. Guellec Ambroise
Date de dépôt : 24/02/1992
Retraites : generalites - Financement - Bilan et perspectives
Question écrite n° 54465 de M. Nayral Bernard
Date de dépôt : 24/02/1992
Fonctionnaires et agents publics - Remunerations - Infirmiers et infirmieres educateurs de sante
Question écrite n° 54434 de M. Lagorce Pierre
Date de dépôt : 24/02/1992
Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
Question écrite n° 54498 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 24/02/1992
Enseignement secondaire - Fonctionnement : Essonne - Dotations horaires
Question écrite n° 54471 de M. Mancel Jean-Fran�ois
Date de dépôt : 24/02/1992
Enseignement secondaire - Education specialisee - Etablissements regionaux d'enseignement adapte. perspectives
Question écrite n° 54326 de M. Gourmelon Joseph
Date de dépôt : 24/02/1992
Fonction publique territoriale - Carriere - Agents techniques. concours interne pour l'emploi de surveillants de travaux. conditions d'acces
Question écrite n° 54342 de M. Briand Maurice
Date de dépôt : 24/02/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais d'analyses - Depistage de l'hepatite C
Question écrite n° 54291 de M. Bergelin Christian
Date de dépôt : 24/02/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Medecins. respect. sanction
Question écrite n° 54489 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 24/02/1992
Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation. autorisations. reglementation. reforme. perspectives