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Question écrite n° 54327 de M. Mas Roger
Date de dépôt : 24/02/1992
Fonction publique territoriale - Remunerations - Categorie A
Question écrite n° 54448 de M. Baudis Dominique
Date de dépôt : 24/02/1992
Pollution et nuisances - Graffitis - Lutte et prevention
Question écrite n° 54363 de M. Schreiner Bernard
Date de dépôt : 24/02/1992
Postes et telecommunications - Timbres - Algerie. cessez-le-feu. commemoration
Question écrite n° 54491 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 24/02/1992
Ministeres et secretariats d'Etat - Defense : personnel - Centre d'essai en vol de Bretigny. delocalisation
Question écrite n° 54426 de M. S�guin Philippe
Date de dépôt : 24/02/1992
Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
Question écrite n° 54476 de M. Alphandery Edmond
Date de dépôt : 24/02/1992
Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries. calcul. annualite. consequences. deces
Question écrite n° 54374 de M. de Broissia Louis
Date de dépôt : 24/02/1992
Emploi - Politique et reglementation - Chomeurs ages de plus de quarante ans. perspectives
Question écrite n° 54504 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 24/02/1992
Assurance maladie maternite : prestations - Frais pharmaceutiques - Medicaments de confort. perspectives
Question écrite n° 54307 de M. Nungesser Roland
Date de dépôt : 24/02/1992
Enseignement prive - Enseignement agricole - Enseignement superieur. contrat quinquennal. renouvellement
Question écrite n° 54371 de M. Legras Philippe
Date de dépôt : 24/02/1992
Assurance invalidite deces - Pensions - Calcul. duree d'assurance