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- Question écrite n° 75445 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 10/03/2015
- énergie et carburants - stations-service - aides. FISAC. perspectives
- Question au Gouvernement n° 2170 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 15/10/2014
- retraites : généralités - réforme - compte pénibilité. perspectives
- Question écrite n° 76964 de M. Marc Goua
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- Question écrite n° 25450 de M. Jean Glavany
- Date de dépôt : 30/04/2013
- élevage - lait - revendications
- Question écrite n° 3242 de M. Guillaume Larrivé
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- étrangers - titres de séjour - statistiques
- Question écrite n° 60443 de M. Jean-Philippe Mallé
- Date de dépôt : 15/07/2014
- logement - HLM - élections. administrateurs locataires. modalités
- Question écrite n° 40801 de M. Jean-Marie Beffara
- Date de dépôt : 22/10/2013
- transports ferroviaires - TGV - ligne Sud-Europe-Atlantique. chantiers. riverains. nuisances
- Question écrite n° 4129 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 11/09/2012
- ministères et secrétariats d'État - fonctionnement - cabinet. membres. rémunérations. statistiques
- Question écrite n° 101579 de M. Yves Daniel
- Date de dépôt : 20/12/2016
- tourisme et loisirs - politique du tourisme - seniors. développement
- Question écrite n° 5680 de M. Alain Calmette
- Date de dépôt : 02/10/2012
- chômage : indemnisation - allocation transitoire de solidarité - champ d'application
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