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Question au Gouvernement n° 3835 de M. Jacques Myard
Date de dépôt : 07/04/2016
défense - équipements - Airbus. activités électroniques. cession
Question écrite n° 6413 de M. Alain Marleix
Date de dépôt : 09/10/2012
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - gaspillage alimentaire. limitation
Question écrite n° 80897 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 09/06/2015
droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
Question écrite n° 97215 de M. Pascal Cherki
Date de dépôt : 05/07/2016
déchets, pollution et nuisances - déchets - boucherie-charcuterie. entreprises d'équarrissage. collecte. coût
Question écrite n° 101036 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 06/12/2016
agriculture - PAC - surfaces d'intérêt écologique. réglementation
Question orale sans débat n° 84 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 15/01/2013
transports ferroviaires - lignes - lignes d'intérêt national. financement
Question écrite n° 15978 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 22/01/2013
handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes. perspectives
Question écrite n° 63338 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 26/08/2014
sécurité sociale - affiliation - étudiants. simplification
Question écrite n° 100388 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 01/11/2016
professions de santé - infirmiers - accord de reconnaissance mutuelle. Québec
Question écrite n° 93354 de M. William Dumas
Date de dépôt : 16/02/2016
Union européenne - États membres - Royaume-Uni. perspectives