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Question écrite n° 45390 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 10/12/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
Question écrite n° 74315 de M. Michel Vergnier
Date de dépôt : 17/02/2015
transports ferroviaires - ligne Paris Orléans Limoges Toulouse - perspectives
Question écrite n° 50777 de Mme Valérie Lacroute
Date de dépôt : 25/02/2014
professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession. répartition géographique
Question écrite n° 10018 de M. François Loncle
Date de dépôt : 13/11/2012
professions judiciaires et juridiques - avocats - accès à la profession
Question écrite n° 21764 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 26/03/2013
élevage - lait - prix. perspectives
Question écrite n° 67904 de M. Charles-Ange Ginesy
Date de dépôt : 04/11/2014
bâtiment et travaux publics - entreprises - cotisations sociales. congés payés. réglementation
Question écrite n° 43229 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 26/11/2013
animaux - chevaux - chevaux territoriaux. développement. perspectives
Question écrite n° 71578 de M. Philippe Vitel
Date de dépôt : 23/12/2014
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - conflits du XXe siècle. militaires condamnés à mort. attitude de l'État
Question au Gouvernement n° 4004 de M. Jean-Claude Buisine
Date de dépôt : 01/06/2016
professions sociales - aides à domicile - emploi et activité. perspectives
Question écrite n° 3476 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 28/08/2012
sécurité publique - catastrophes naturelles - inondations. indemnisations