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- Date de dépôt : 26/03/2013
- enregistrement et timbre - droits de mutation - suppression. perspectives
- Question écrite n° 78418 de M. Alfred Marie-Jeanne
- Date de dépôt : 21/04/2015
- ministères et secrétariats d'État - écologie, développement durable, transports et logement : structures administratives - institut géographique national. territoires ultramarins. cartographie
- Question écrite n° 103111 de M. Marc Francina
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- Question écrite n° 25723 de M. Michel Lefait
- Date de dépôt : 30/04/2013
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- Date de dépôt : 04/06/2013
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- Question écrite n° 62454 de M. René Dosière
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- Date de dépôt : 13/05/2015
- outre-mer - emploi et activité - loi de programme. perspectives
- Question écrite n° 76307 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/03/2015
- collectivités territoriales - réforme - modernisation. décrets. publication. perspectives
- Question orale sans débat n° 714 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 17/06/2014
- aquaculture et pêche professionnelle - mytiliculture - mollusques. surmortalité. aides de l'État
- Question écrite n° 51933 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 11/03/2014
- tourisme et loisirs - habitations légères et de loisirs - emplacement. location. réglementation
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