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- Date de dépôt : 17/09/2013
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- Question écrite n° 61827 de M. Jean-Yves Le Déaut
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- Question écrite n° 49347 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 11/02/2014
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- bois et forêts - filière bois - soutien
- Question écrite n° 68799 de M. Guillaume Chevrollier
- Date de dépôt : 11/11/2014
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- Question écrite n° 55297 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/05/2014
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- Question écrite n° 10194 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/11/2012
- agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspectives
- Question écrite n° 2167 de M. Philippe Duron
- Date de dépôt : 31/07/2012
- logement - réglementation - vente en l'état futur d'achèvement
- Question écrite n° 54158 de M. Jean-Christophe Fromantin
- Date de dépôt : 22/04/2014
- logement - logement social - réglementation. logements famlilaux
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