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- Question écrite n° 42140 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 12/11/2013
- État - gouvernement - politique générale. orientations
- Question écrite n° 58300 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 01/07/2014
- animaux - chiens - procédures d'identification
- Question écrite n° 13580 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 11/12/2012
- voirie - autoroutes - péages. tarification
- Question écrite n° 78141 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 14/04/2015
- télécommunications - Internet - sites internet. déréférencement. décret. publication
- Question écrite n° 70691 de M. Yves Jégo
- Date de dépôt : 09/12/2014
- chambres consulaires - chambres d'agriculture - financement. perspectives
- Question écrite n° 18942 de Mme Marie-Lou Marcel
- Date de dépôt : 19/02/2013
- professions de santé - aides-soignants et auxiliaires de puériculture - missions. rémunérations. revalorisation
- Question écrite n° 14892 de M. Philippe Cochet
- Date de dépôt : 01/01/2013
- logement : aides et prêts - participation patronale - fonds. affectation
- Question écrite n° 78407 de Mme Laurence Abeille
- Date de dépôt : 21/04/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 76829 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 24/03/2015
- travail - santé - pénibilité. lutte et prévention. perspectives
- Question écrite n° 53142 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 01/04/2014
- transports ferroviaires - LGV - communes. préjudices. indemnisation
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