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- Question écrite n° 64581 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 23/09/2014
- handicapés - allocations et ressources - prestation de compensation du handicap. réglementation
- Question écrite n° 91950 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 15/12/2015
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- Question écrite n° 84111 de M. Patrick Lemasle
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- Question écrite n° 69120 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/11/2014
- impôts et taxes - entreprises - taxes à faible rendement. suppression
- Question écrite n° 42510 de M. Daniel Fasquelle
- Date de dépôt : 12/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 26547 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 21/05/2013
- bâtiment et travaux publics - construction - normes thermiques. respect. responsabilités
- Question écrite n° 46312 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 17/12/2013
- ministères et secrétariats d'État - personnel - rémunérations. primes. montant
- Question au Gouvernement n° 849 de M. Marc Dolez
- Date de dépôt : 16/05/2013
- impôts et taxes - évasion fiscale - lutte et prévention
- Question écrite n° 38874 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/10/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
- Question écrite n° 9340 de M. Laurent Furst
- Date de dépôt : 13/11/2012
- agriculture - apiculture - abeilles. surmortalité. lutte et prévention
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