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Question écrite n° 22088 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
justice - procédures - statistiques
Question écrite n° 95217 de Mme Jeanine Dubié
Date de dépôt : 19/04/2016
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance et criminalité. prévention spécialisée. financement
Question écrite n° 34336 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
enseignement technique et professionnel - LP - élèves et enseignants. effectifs. statistiques
Question écrite n° 9177 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 06/11/2012
politique extérieure - Asie - visite officielle. octobre 2012. bilan
Question au Gouvernement n° 1739 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 16/04/2014
logement : aides et prêts - APL - étudiants. barème. réforme
Question écrite n° 19734 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 26/02/2013
retraites : généralités - caisses - composition. perspectives
Question écrite n° 22415 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
Question écrite n° 13351 de M. Alain Marsaud
Date de dépôt : 11/12/2012
politique extérieure - enseignement secondaire - lycées français. programmes. matériels pédagogiques. Qatar
Question écrite n° 57751 de M. Dominique Tian
Date de dépôt : 24/06/2014
agroalimentaire - viandes - charcuterie. soutien de la filière
Question écrite n° 58689 de M. Christophe Premat
Date de dépôt : 01/07/2014
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères : ambassades et consulats - cartes d'identité. délivrance. coût