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Question écrite n° 81704 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 23/06/2015
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives
Question écrite n° 57654 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 17/06/2014
santé - matériels - dispositifs médicaux implantables. sécurité
Question écrite n° 14112 de M. Gérard Charasse
Date de dépôt : 18/12/2012
transports routiers - développement durable - écotaxe. application. modalités
Question écrite n° 55706 de Mme Luce Pane
Date de dépôt : 20/05/2014
étrangers - demandeurs d'asile - procédures prioritaires. réglementation
Question écrite n° 91825 de M. Noël Mamère
Date de dépôt : 15/12/2015
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - sacs plastiques à usage unique. suppression
Question écrite n° 47039 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 24/12/2013
mort - funérailles - nécessiteux. concessions funéraires. réglementation
Question écrite n° 64864 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/09/2014
sécurité sociale - comptes de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 4867 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/09/2012
santé - prophylaxie - maladies contagieuses. perspectives
Question écrite n° 46713 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 24/12/2013
énergie et carburants - tarifs - facture énergétique. hausse. conséquences
Question écrite n° 31499 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 09/07/2013
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution