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Question écrite n° 31499 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 09/07/2013
décorations, insignes et emblèmes - croix du combattant volontaire - conditions d'attribution
Question orale sans débat n° 1482 de Mme Chantal Guittet
Date de dépôt : 17/05/2016
handicapés - intégration en milieu scolaire - temps d'activités périscolaires. perspectives
Question écrite n° 95791 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 17/05/2016
collectivités territoriales - ressources - investissements publics. soutien
Question écrite n° 90320 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 20/10/2015
énergie et carburants - électricité - interruption d'alimentation. indemnisation
Question écrite n° 39058 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 01/10/2013
ventes et échanges - prix - principe de pleine concurrence
Question orale sans débat n° 1424 de M. Jean-Luc Reitzer
Date de dépôt : 26/04/2016
voirie - A 35 - transport routier. plateforme douanière. rénovation. perspectives
Question orale sans débat n° 1433 de Mme Nicole Ameline
Date de dépôt : 26/04/2016
transports ferroviaires - SNCF - trains Intercités. perspectives
Question écrite n° 99625 de M. René Rouquet
Date de dépôt : 04/10/2016
santé - dyslexie - prise en charge
Question écrite n° 51859 de M. Michel Lefait
Date de dépôt : 11/03/2014
retraites : régime général - âge de la retraite - handicapés. retraite anticipée
Question écrite n° 70930 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 09/12/2014
professions de santé - médecins - effectifs de la profession. répartition géographique