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- Question écrite n° 11092 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 22088 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
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- Question écrite n° 95217 de Mme Jeanine Dubié
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- Question écrite n° 34336 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
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- Question écrite n° 9177 de M. Gérald Darmanin
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- Question au Gouvernement n° 1739 de M. Patrick Hetzel
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- Question écrite n° 22415 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 26/03/2013
- système pénitentiaire - détenus - effectifs. rapport. propositions
- Question écrite n° 13351 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 11/12/2012
- politique extérieure - enseignement secondaire - lycées français. programmes. matériels pédagogiques. Qatar
- Question écrite n° 57751 de M. Dominique Tian
- Date de dépôt : 24/06/2014
- agroalimentaire - viandes - charcuterie. soutien de la filière
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