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- Question écrite n° 67617 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 28/10/2014
- professions de santé - masseurs-kinésithérapeutes - contrats de praticiens territoriaux. extension
- Question au Gouvernement n° 3159 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 01/10/2015
- voirie - A 1 - manifestations. blocage. perspectives
- Question écrite n° 99407 de M. Jean-Marc Fournel
- Date de dépôt : 04/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 36170 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 27/08/2013
- famille - conjoints survivants - revendications
- Question écrite n° 88718 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/09/2015
- finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 32848 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 16/07/2013
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - artisans : politique à l'égard des retraités - revendications
- Question écrite n° 40584 de Mme Barbara Pompili
- Date de dépôt : 22/10/2013
- fonction publique hospitalière - personnel - report de congés. réglementation
- Question écrite n° 102872 de M. Jacques Lamblin
- Date de dépôt : 21/02/2017
- mort - cimetières - entretien
- Question écrite n° 72200 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 30/12/2014
- santé - établissements de santé - public. privé. regroupements. personnels. perspectives
- Question écrite n° 44415 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 03/12/2013
- justice - réglementation - rapport. propositions
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