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- Question écrite n° 32345 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 16/07/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - emballages en verre. logo. pertinence
- Question écrite n° 50839 de Mme Valérie Lacroute
- Date de dépôt : 25/02/2014
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question au Gouvernement n° 902 de M. Christophe Cavard
- Date de dépôt : 30/05/2013
- ordre public - terrorisme - lutte et prévention
- Question écrite n° 39124 de M. Bernard Roman
- Date de dépôt : 08/10/2013
- assurances - prêts - discriminations fondées sur l'état de santé. convention Aeras
- Question écrite n° 46496 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 17/12/2013
- sécurité routière - permis de conduire - permis de conduire européen. délivrance. calendrier
- Question écrite n° 80941 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 09/06/2015
- droits de l'Homme et libertés publiques - droits économiques et sociaux - rapport. recommandations
- Question écrite n° 48895 de M. Alain Marc
- Date de dépôt : 04/02/2014
- presse et livres - presse - diffuseurs. revendications
- Question écrite n° 10315 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 20/11/2012
- drogue - toxicomanie - lutte et prévention
- Question au Gouvernement n° 1446 de M. Meyer Habib
- Date de dépôt : 18/12/2013
- étrangers - immigration - intégration. rapports. publication
- Question écrite n° 90518 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 27/10/2015
- commerce et artisanat - métiers d'art - liste. décret. publication
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