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Question orale sans débat n° 1594 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 10/01/2017
sécurité sociale - affiliation - travailleurs frontaliers. Suisse. réglementation
Question orale sans débat n° 50 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 27/11/2012
transports ferroviaires - TGV - liaison Rhin-Rhône. tronçon est. réalisation. calendrier
Question écrite n° 37556 de M. Philippe Kemel
Date de dépôt : 17/09/2013
politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement
Question écrite n° 98694 de M. Bernard Reynès
Date de dépôt : 06/09/2016
logement - réglementation - vente. agence immobilière. honoraires. fiscalité
Question écrite n° 65345 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 30/09/2014
santé - sida - traitement allégé. protocole Iccarre. extension
Question écrite n° 35492 de M. Hervé Féron
Date de dépôt : 06/08/2013
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives
Question écrite n° 29236 de M. Jean-Luc Bleunven
Date de dépôt : 11/06/2013
sports - natation - maîtres-nageurs sauveteurs. qualifications. certifications
Question écrite n° 3104 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 14/08/2012
retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
Question écrite n° 20469 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 05/03/2013
santé - diabète - lutte et prévention
Question écrite n° 93608 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 01/03/2016
enseignement - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. personnel. régime indemnitaire