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Question écrite n° 93608 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 01/03/2016
enseignement - zones sensibles - réseaux d'éducation prioritaire. personnel. régime indemnitaire
Question au Gouvernement n° 766 de Mme Marie-George Buffet
Date de dépôt : 17/04/2013
logement - politique du logement - droit au logement. perspectives
Question écrite n° 54246 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 22/04/2014
retraites : généralités - allocations non contributives - allocation de solidarité aux personnes âgées. revalorisation
Question écrite n° 28249 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 04/06/2013
enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
Question écrite n° 71428 de M. Jean Launay
Date de dépôt : 16/12/2014
politique extérieure - aide au développement - budget. taxes. répartition
Question écrite n° 80690 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 09/06/2015
administration - rapports avec les administrés - dématérialisation. alternatives
Question écrite n° 74541 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 24/02/2015
enseignement supérieur - universités - laïcité
Question écrite n° 76571 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 24/03/2015
marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
Question écrite n° 47954 de M. Guénhaël Huet
Date de dépôt : 21/01/2014
impôts locaux - contribution économique territoriale - musées. exonération
Question écrite n° 71333 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 16/12/2014
mines et carrières - bassins miniers - mutations. livre blanc. propositions