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Question écrite n° 25628 de Mme Isabelle Bruneau
Date de dépôt : 30/04/2013
marchés publics - appels d'offres - accès. coopératives. structures associatives
Question écrite n° 1040 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 17/07/2012
ministères et secrétariats d'État - budget - dépenses d'intervention. statistiques
Question écrite n° 2370 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 31/07/2012
système pénitentiaire - maisons d'arrêt - construction. perspectives. Vendée
Question écrite n° 48263 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 28/01/2014
formation professionnelle - formation continue - CCF. obtention. réglementation
Question écrite n° 27921 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 28/05/2013
TVA - taux - services à la personne
Question écrite n° 65971 de M. Paul Salen
Date de dépôt : 07/10/2014
voirie - RN 82 - aménagement. arrêt du chantier. conséquences
Question écrite n° 30761 de M. Yves Jégo
Date de dépôt : 02/07/2013
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 52433 de Mme Jacqueline Fraysse
Date de dépôt : 18/03/2014
santé - traitements - dégénérescences rétiniennes. coût
Question écrite n° 22868 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 02/04/2013
pharmacie et médicaments - médicaments - effets indésirables. limitation
Question écrite n° 29186 de M. Julien Aubert
Date de dépôt : 11/06/2013
retraites : généralités - montant des pensions - minimum contributif. avance. versement