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- Question écrite n° 2712 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 07/08/2012
- ministères et secrétariats d'État - décentralisation - missions. perspectives
- Question écrite n° 29018 de M. Gilbert Collard
- Date de dépôt : 11/06/2013
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- Question écrite n° 56716 de M. Jean-Pierre Dufau
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- Question écrite n° 74616 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 24/02/2015
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- Question écrite n° 35280 de Mme Véronique Louwagie
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- Question écrite n° 32689 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Date de dépôt : 16/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - défense : personnel - techniciens supérieurs d'études et de fabrication. carrière
- Question écrite n° 89608 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/10/2015
- agriculture - activité agricole - montagne. perspectives
- Question écrite n° 43359 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 26/11/2013
- emploi - Pôle emploi - fonctionnement. moyens
- Question écrite n° 70552 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 02/12/2014
- santé - vaccinations - adjuvants. réduction. perspectives
- Question écrite n° 90337 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 20/10/2015
- établissements de santé - établissement public de santé mentale - groupement hospitalier de territoire. modalités
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