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Question écrite n° 40834 de M. Yves Foulon
Date de dépôt : 22/10/2013
TVA - taux - travaux de rénovation. logement
Question écrite n° 76377 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 24/03/2015
enseignement : personnel - recrutement - CAPES. langues régionales
Question écrite n° 39571 de M. Jacques Bompard
Date de dépôt : 08/10/2013
ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - Comité consultatif national d'éthique. composition
Question écrite n° 83059 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 30/06/2015
ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
Question écrite n° 89704 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 06/10/2015
emploi - chômage - mode de calcul
Question écrite n° 11820 de M. Germinal Peiro
Date de dépôt : 27/11/2012
établissements de santé - centres hospitaliers - hôpital Jean-Leclaire de Sarlat. situation financière. dordogne
Question écrite n° 99550 de M. Jean-Pierre Barbier
Date de dépôt : 04/10/2016
impôts et taxes - politique fiscale - réforme. perspectives
Question écrite n° 97407 de M. Marc-Philippe Daubresse
Date de dépôt : 05/07/2016
santé - alcoolisme - lutte et prévention
Question écrite n° 20906 de M. Philippe Plisson
Date de dépôt : 12/03/2013
système pénitentiaire - détenus - suicides. lutte et prévention
Question écrite n° 40831 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 22/10/2013
TVA - taux - restauration