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- Date de dépôt : 14/09/1992
- Communes - Conseils municipaux - Reglement interieur. adoption. delais
- Question écrite n° 61684 de M. Reymann Marc
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Enseignement superieur : personnel - ATOS - Statut
- Question écrite n° 61691 de M. Mattei Jean-Fran�ois
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Armee - Medecine militaire : Bouches-du-Rhone - Marseille. institut de medecine tropicale. fonctionnement
- Question écrite n° 61624 de M. Nayral Bernard
- Date de dépôt : 14/09/1992
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- Question écrite n° 61636 de M. Metais Pierre
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Suretes - Hypotheques - Translation. reglementation. cas d'espece
- Question écrite n° 61650 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Fonction publique territoriale - Politique et reglementation - Mission de reflexion et de proposition. rapport. publication
- Question écrite n° 61581 de M. Duromea Andr�
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Fonction publique territoriale - Carriere - Agents de salubrite. conducteurs de vehicules
- Question écrite n° 61647 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Communes - Finances locales - Dotation globale d'equipement. versement. delais
- Question écrite n° 61623 de M. Thauvin Michel
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : personnel - Concours interne d'inspecteur des impots. conditions d'acces
- Question écrite n° 61722 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
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