1525439 résultats trouvés
- Question écrite n° 61618 de M. Delalande Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Elections et referendums - Vote par procuration - Retraites
- Question écrite n° 61582 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Impots locaux - Taxe d'habitation - Paiement. delai
- Question écrite n° 61560 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Assurances - Mutuelles - Fonctionnement. conseil d'administration. representation des employeurs et des salaries
- Question écrite n° 61545 de M. Jacquemin Michel
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Fonction publique territoriale - Remunerations - Montant
- Question écrite n° 61672 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Viandes - Commerce exterieur - Importations. controle sanitaire aux frontieres
- Question écrite n° 61737 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Telephone - Fonctionnement - Numerotation des abonnes. perspectives
- Question écrite n° 61724 de M. de Broissia Louis
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Perspectives
- Question écrite n° 61569 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Assurance maladie maternite : prestations - Frais medicaux et chirurgicaux - Meningite purulente infantile. haemophilus influenzae type B. vaccin
- Question écrite n° 61579 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Institutions europeennes - Commission - President de la commission. statut. devoir de reserve et de neutralite politique
- Question écrite n° 61692 de M. Montdargent Robert
- Date de dépôt : 14/09/1992
- Delinquance et criminalite - Destructions, degradations et dommages : Bas-Rhin - Herrlisheim. cimetiere juif. profanation
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