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- Date de dépôt : 02/06/2015
- enseignement secondaire - programmes - collèges. langues anciennes. perspectives
- Question écrite n° 24560 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 23/04/2013
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- Question écrite n° 84170 de M. Jacques Bompard
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- Question écrite n° 85315 de M. François Sauvadet
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- Question au Gouvernement n° 3897 de M. François de Rugy
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- Question écrite n° 99920 de M. Martial Saddier
- Date de dépôt : 18/10/2016
- déchets, pollution et nuisances - déchets du BTP - gestion. réglementation
- Question écrite n° 95396 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 03/05/2016
- anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - revendications
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