Résultats de la recherche

1527718 résultats trouvés

Question écrite n° 16168 de M. Dominique Baert
Date de dépôt : 22/01/2013
professions judiciaires et juridiques - experts - rémunérations. régime fiscal
Question écrite n° 4995 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 18/09/2012
TVA - taux - taux réduit. relèvement. entreprises du bâtiment. conséquences
Question écrite n° 22751 de M. Bernard Gérard
Date de dépôt : 02/04/2013
entreprises - revendications - contrôles administratifs et fiscaux. allègement
Question écrite n° 16065 de M. Olivier Audibert Troin
Date de dépôt : 22/01/2013
ordre public - manifestations - méthodes de comptage. fiabilité
Question écrite n° 35428 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 06/08/2013
gens du voyage - stationnement - installations illégales. expulsion. réglementation
Question au Gouvernement n° 408 de Mme Seybah Dagoma
Date de dépôt : 19/12/2012
relations internationales - commerce international - orientations. perspectives
Question écrite n° 36209 de M. Xavier Bertrand
Date de dépôt : 27/08/2013
handicapés - allocation aux adultes handicapés - demande. délai d'instruction. statistiques
Question écrite n° 55780 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 20/05/2014
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. pratiques abusives
Question écrite n° 16689 de M. Yves Blein
Date de dépôt : 29/01/2013
mort - chambres funéraires - gestion et fonctionnement. réglementation
Question au Gouvernement n° 2422 de Mme Chantal Berthelot
Date de dépôt : 17/12/2014
espace - politique spatiale - retombées économiques. orientations