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Question écrite n° 61805 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 29/07/2014
enseignement : personnel - auxiliaires de vie scolaire - contrats à durée indéterminée. conditions d'accès
Question écrite n° 65736 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 07/10/2014
impôt sur le revenu - statistiques - répartition
Question écrite n° 8704 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/10/2012
retraites : généralités - âge de la retraite - réforme. salariés totalisant le plafond d'annuités avant l'âge légal. retraite anticipée
Question écrite n° 98639 de M. Frédéric Barbier
Date de dépôt : 30/08/2016
santé - traitements - massage. certification professionnelle. reconnaissance
Question écrite n° 24258 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 16/04/2013
Parlement - lois - textes d'application. publication
Question écrite n° 85207 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 14/07/2015
sécurité routière - accidents - deux-roues. vitesse. lutte et prévention
Question au Gouvernement n° 749 de M. Ary Chalus
Date de dépôt : 11/04/2013
handicapés - emploi - Loi du 11 février 2005. perspectives
Question écrite n° 100095 de M. Pierre Morange
Date de dépôt : 25/10/2016
chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
Question écrite n° 90026 de M. Jacques Kossowski
Date de dépôt : 06/10/2015
transports aériens - Air France - perspectives
Question écrite n° 40130 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 15/10/2013
logement - construction - développement. réglementation