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Amendement n° 79 - INTERDICTION DU CUMUL DE FONCTIONS EXÉCUTIVES LOCALES AVEC LE MANDAT DE DÉPUTÉ ET LIMITANT À UNE SEULE FONCTION EXÉCUTIVE LOCALE LE CUMUL AVEC LE MANDAT DE SÉNATEUR - Nouvelle Lecture - n° 1529
Date de dépôt : 14/11/2013
Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 3 - Non soutenu
Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdiction du cumul des fonctions exécutives locales avec les mandats de député, sénateur ou représentant au Parlement européen)
Amendement n° 8 - ENSEIGNEMENT IMMERSIF DES LANGUES RÉGIONALES ET À LEUR PROMOTION DANS L'ESPACE PUBLIC - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3359
Date de dépôt : 07/01/2016
Amendement de M. Le Fur, M. Breton, M. Cinieri, M. Daubresse, M. Decool, M. Furst, Mme Grosskost, M. Herth, M. Marcangeli, M. de Rocca Serra, M. Siré, M. Straumann, M. Vitel et M. Le Ray - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)
Amendement n° 209 - PLF POUR 2016 - Nouvelle lecture - n° 3308
Date de dépôt : 10/12/2015
Amendement de Mme Rabault, rapporteure générale au nom de la commission des finances - Article 43 BIS - Adopté
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 448 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 03/11/2014
Amendement de M. Poisson et M. Tetart - Après l'article 47 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 3046 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922
Date de dépôt : 17/04/2013
Amendement de M. Voisin - Article 4 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 804 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234
Date de dépôt : 07/11/2014
Amendement de Mme Sas - Article 32 - Non renseigné
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 4 - TRANSITION VERS UN SYSTÈME ÉNERGÉTIQUE SOBRE, TARIFICATION DE L'EAU ET ÉOLIENNES (LECTURE DÉFINITIVE) - Lecture définitive - n° TA80
Date de dépôt : 04/03/2013
Amendement de M. Brottes, rapporteur au nom de la commission des affaires économiques - Article 5 - Adopté
Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Amendement n° 577 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866
Date de dépôt : 15/06/2015
Amendement de M. Breton, M. Voisin, M. de La Verpillière, M. Myard, M. Taugourdeau, M. Le Fur et M. Tardy - Article 35 BIS AA - Tombé
Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 889 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066
Date de dépôt : 03/07/2014
Amendement de M. Moreau - Article 8 - Non soutenu
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 2191 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847
Date de dépôt : 29/03/2013
Amendement de M. Germain - Article 16 - Adopté
Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)