Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 754 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 10/10/2014; Amendement de Mme Sage, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Gomes, Mme Sonia Lagarde, M. de Courson, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Fromantin, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Salles, M. Sauvadet, M. Vercamer et M. Zumkeller - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 87 - PLFR POUR 2015 - Nouvelle lecture - n° 3344: Date de dépôt : 14/12/2015; Amendement de Mme Rabault, rapporteure au nom de la commission des finances - Article 13 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 1 - INSTAURER UNE OBLIGATION DE CASIER JUDICIAIRE VIERGE POUR LES CANDIDATS À UNE ÉLECTION LOCALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4289: Date de dépôt : 19/01/2017; Amendement de M. Coronado, Mme Abeille, Mme Allain, M. Amirshahi, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas et Mme Sas - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : casier judiciaire vierge obligatoire pour les candidats à une élection locale)
Amendement n° 380 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 02/12/2013; Amendement de le Gouvernement - Après l'article 28 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 74 - RENSEIGNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2697: Date de dépôt : 08/04/2015; Amendement de M. Ciotti, M. Goujon, M. Fenech, M. Luca, M. Verchère, M. Morel-A-L'Huissier, M. Ginesy, M. de La Verpillière, M. Salen, M. Siré, M. Saddier, M. Dord, M. Abad, M. Vitel, M. Douillet, M. Straumann, M. Huet, M. Fromion, M. Aubert, Mme Fort, M. Guilloteau, M. Olivier Marleix, M. Bénisti, M. Sermier, M. Martin-Lalande, M. Delatte, M. de Rocca Serra, M. Guillet, Mme Genevard, M. Mariani, M. Lellouche, M. Estrosi, M. Foulon, M. Cinieri, M. Jean-Pierre Vigier, M. Lazaro, Mme Louwagie, M. Couve, M. Guibal, Mme Pons, M. Courtial, M. Myard, Mme Poletti et Mme Pécresse - Après l'article 10 - Rejeté; Voir le dossier (Police et sécurité : renseignement)
Amendement n° 197 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1847: Date de dépôt : 11/06/2014; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
Amendement n° 90 - RELATIF À LA VILLE ET À LA COHÉSION URBAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1337: Date de dépôt : 08/11/2013; Amendement de M. Vercamer, M. Richard, M. Benoit, M. Sauvadet et M. Tuaiva - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine)
Amendement n° 50 - PLF 2017 - Nouvelle Lecture - n° 4271: Date de dépôt : 13/12/2016; Amendement de M. de Courson - Article 39 TER - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
Amendement n° 211 - ADAPTATION DU CODE MINIER AU DROIT DE L'ENVIRONNEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4382: Date de dépôt : 20/01/2017; Amendement de M. Chanteguet - Article 5 - Tombé; Voir le dossier (Adaptation du code minier à l'environnement)
Amendement n° 295 - RECHERCHE SUR L'EMBRYON ET LES CELLULES SOUCHES EMBRYONNAIRES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 825: Date de dépôt : 25/03/2013; Amendement de M. Fromantin et M. Rochebloine - Article UNIQUE - Non soutenu; Voir le dossier (Recherche, sciences et techniques : recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires)