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Question écrite n° 33127 de M. Claude Goasguen
Date de dépôt : 23/07/2013
commerce et artisanat - commerce - produits importés d'Israël. appel au boycottage. attitude de l'État
Question écrite n° 67344 de Mme Michèle Delaunay
Date de dépôt : 28/10/2014
consommation - protection des consommateurs - dépannages à domicile. pratiques abusives
Question écrite n° 15385 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 15/01/2013
collectivités territoriales - finances - rapport. propositions
Question au Gouvernement n° 4433 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/12/2016
finances publiques - lois de finances rectificatives - dépenses. perpectives
Question écrite n° 103663 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 04/04/2017
agriculture - apiculture - exploitation. soutien. perspectives
Question écrite n° 89539 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 29/09/2015
santé - tabagisme - plan anti-tabac. paquets neutres. pertinence
Question écrite n° 23306 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 09/04/2013
droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
Question au Gouvernement n° 3464 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 16/12/2015
travail - SMIC - montant. revalorisation
Question écrite n° 90561 de M. Philippe Martin
Date de dépôt : 27/10/2015
environnement - protection - pesticides naturels. label. développement
Question au Gouvernement n° 4211 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 06/10/2016
emploi - politique de l'emploi - orientations