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- Question écrite n° 40822 de M. Jacques Moignard
- Date de dépôt : 22/10/2013
- TVA - taux - collecte et traitement des déchets
- Question écrite n° 99401 de Mme Josette Pons
- Date de dépôt : 04/10/2016
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
- Question écrite n° 66139 de M. Jean-Luc Bleunven
- Date de dépôt : 14/10/2014
- État - météorologie - restructuration. conséquences
- Question écrite n° 34064 de M. Éric Straumann
- Date de dépôt : 30/07/2013
- culture - établissements - Maison de France. Berlin. perspectives
- Question écrite n° 2379 de M. Rémi Delatte
- Date de dépôt : 31/07/2012
- transports - transport de marchandises - entreprises. revendications
- Question au Gouvernement n° 3089 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 09/07/2015
- politique extérieure - Grèce - dette publique. renégociation. attitude de la France
- Question écrite n° 18395 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 12/02/2013
- sports - politique du sport - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question au Gouvernement n° 4601 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 01/02/2017
- logement - politique du logement - mal-logement. lutte et prévention
- Question écrite n° 41022 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 29/10/2013
- établissements de santé - centres hospitaliers - service de secours héliporté. mutualisation
- Question écrite n° 81626 de M. Frédéric Lefebvre
- Date de dépôt : 16/06/2015
- sécurité routière - permis de conduire - perte. renouvellement. Français de l'étranger. modalités
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