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Question écrite n° 23306 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 09/04/2013
droit pénal - récidive - lutte et prévention. propositions
Question au Gouvernement n° 3464 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 16/12/2015
travail - SMIC - montant. revalorisation
Question écrite n° 90561 de M. Philippe Martin
Date de dépôt : 27/10/2015
environnement - protection - pesticides naturels. label. développement
Question au Gouvernement n° 4211 de M. Michel Issindou
Date de dépôt : 06/10/2016
emploi - politique de l'emploi - orientations
Question écrite n° 55631 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 20/05/2014
défense - armement - programme Detecbio. bilan
Question écrite n° 2462 de M. Alain Leboeuf
Date de dépôt : 07/08/2012
animaux - nuisibles - prolifération. lutte et prévention
Question écrite n° 30035 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 25/06/2013
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - indemnisation. champ d'application
Question écrite n° 75642 de Mme Catherine Troallic
Date de dépôt : 10/03/2015
professions de santé - effectifs de personnel - numerus clausus. pertinence
Question écrite n° 74556 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/02/2015
environnement - bois et forêts - changement climatique. conséquences. rapport. recommandations
Question écrite n° 33070 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/07/2013
banques et établissements financiers - épargne - décès des déposants. Cour des comptes. rapport. propositions