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- Date de dépôt : 05/03/2013
- consommation - crédit - surendettement. lutte et prévention
- Question écrite n° 64448 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 23/09/2014
- enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - activités périscolaires. enfants handicapés. mise en oeuvre
- Question écrite n° 102214 de M. Éric Alauzet
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- Question écrite n° 40834 de M. Yves Foulon
- Date de dépôt : 22/10/2013
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- Question écrite n° 76377 de M. Joël Giraud
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- Question écrite n° 39571 de M. Jacques Bompard
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- ministères et secrétariats d'État - Premier ministre - Comité consultatif national d'éthique. composition
- Question écrite n° 83059 de M. Thierry Lazaro
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- ministères et secrétariats d'État - affaires étrangères - entretien. bilan
- Question écrite n° 89704 de M. Gérald Darmanin
- Date de dépôt : 06/10/2015
- emploi - chômage - mode de calcul
- Question écrite n° 11820 de M. Germinal Peiro
- Date de dépôt : 27/11/2012
- établissements de santé - centres hospitaliers - hôpital Jean-Leclaire de Sarlat. situation financière. dordogne
- Question écrite n° 99550 de M. Jean-Pierre Barbier
- Date de dépôt : 04/10/2016
- impôts et taxes - politique fiscale - réforme. perspectives
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