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Question écrite n° 75642 de Mme Catherine Troallic
Date de dépôt : 10/03/2015
professions de santé - effectifs de personnel - numerus clausus. pertinence
Question écrite n° 74556 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 24/02/2015
environnement - bois et forêts - changement climatique. conséquences. rapport. recommandations
Question écrite n° 33070 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 23/07/2013
banques et établissements financiers - épargne - décès des déposants. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 63859 de M. Marc Goua
Date de dépôt : 16/09/2014
assurances - assurance vie - bénéficiaires. réglementation
Question écrite n° 28697 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 04/06/2013
tourisme et loisirs - offices de tourisme - gestion. EPIC. réglementation
Question écrite n° 63570 de Mme Sophie Dessus
Date de dépôt : 09/09/2014
assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement. assurance complémentaire. plafonnement
Question écrite n° 48671 de M. Fernand Siré
Date de dépôt : 04/02/2014
entreprises - PME - seuils. régime fiscal et social
Question écrite n° 95974 de M. Erwann Binet
Date de dépôt : 24/05/2016
enseignement secondaire : personnel - PEGC - carrière
Question écrite n° 43451 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 26/11/2013
fonctionnaires et agents publics - statut - évolutions. rapport. propositions
Question écrite n° 46140 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 17/12/2013
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions