1524584 résultats trouvés
- Question écrite n° 75825 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/03/2015
- chômage : indemnisation - chômage partiel - rapport. Cour des comptes. recommandations
- Question écrite n° 33683 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 23/07/2013
- professions libérales - géomètres-topographes - revendications
- Question écrite n° 36651 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 03/09/2013
- personnes âgées - politique à l'égard des personnes âgées - isolement. lutte et prévention
- Question écrite n° 33751 de M. Yannick Moreau
- Date de dépôt : 23/07/2013
- santé - soins palliatifs - développement. plan national
- Question écrite n° 59934 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 08/07/2014
- télécommunications - Internet - cybercriminalité. rapport. préconisations
- Question écrite n° 100838 de M. François de Rugy
- Date de dépôt : 22/11/2016
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
- Question écrite n° 17904 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 12/02/2013
- élevage - maladies du bétail - tuberculose bovine. lutte et prévention
- Question écrite n° 3622 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/09/2012
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement. moyens
- Question écrite n° 12090 de M. Jean-Michel Villaumé
- Date de dépôt : 27/11/2012
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - conjoints survivants. revendications
- Question écrite n° 15422 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 15/01/2013
- eau - nappes phréatiques - forage. réglementation
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