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- Question écrite n° 29246 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 11/06/2013
- télécommunications - téléphone - portables. zones d'ombre. réduction
- Question écrite n° 50073 de M. Frédéric Lefebvre
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- Question écrite n° 52821 de M. Laurent Wauquiez
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- Question écrite n° 92794 de M. Alain Rousset
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- Question écrite n° 70828 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 09/12/2014
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- Question écrite n° 43078 de M. Lionel Tardy
- Date de dépôt : 19/11/2013
- sécurité routière - cyclomoteurs - formation. contrôle
- Question écrite n° 13459 de M. Yves Goasdoué
- Date de dépôt : 11/12/2012
- santé - recherche - sels d'aluminium. toxicité
- Question écrite n° 15514 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 15/01/2013
- famille - mariage - certificat de coutume. réglementation
- Question écrite n° 11266 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
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