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- Date de dépôt : 12/02/2013
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- Question écrite n° 3622 de M. Jacques Pélissard
- Date de dépôt : 04/09/2012
- enseignement technique et professionnel - IUT - fonctionnement. financement. moyens
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- Date de dépôt : 15/01/2013
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- Date de dépôt : 23/04/2013
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- Question écrite n° 57938 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 24/06/2014
- enseignement privé - enseignants - maitres auxiliaires. statut
- Question écrite n° 78924 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 05/05/2015
- agriculture - produits alimentaires - gaspillage alimentaire. rapport. perspectives
- Question écrite n° 100267 de M. Georges Ginesta
- Date de dépôt : 01/11/2016
- agriculture - maladies et parasites - bactérie xylella fastidiosa. lutte et prévention. mesures
- Question écrite n° 14251 de Mme Anne Grommerch
- Date de dépôt : 25/12/2012
- collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variable. conséquences
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