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- Question écrite n° 22365 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 26/03/2013
- santé - vaccinations - Cour des comptes. rapport. conclusions
- Question écrite n° 28860 de M. Jean-Marie Sermier
- Date de dépôt : 11/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - installations classées - nomenclature. producteurs d'alcools et spiritueux
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- Question écrite n° 20035 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
- Date de dépôt : 05/03/2013
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- Question écrite n° 17291 de M. Éric Alauzet
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- étrangers - réfugiés - prise en charge
- Question écrite n° 38721 de M. Michel Sordi
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- enseignement secondaire - baccalauréat - épreuves de SVT. sujets. neutralité
- Question écrite n° 27910 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/05/2013
- TVA - taux - horticulture
- Question au Gouvernement n° 3656 de M. Alain Marsaud
- Date de dépôt : 18/02/2016
- étrangers - immigration - politique européenne de l'immigration. perspectives
- Question écrite n° 77190 de M. Jean-Luc Reitzer
- Date de dépôt : 31/03/2015
- retraites : généralités - pensions de réversion - montant. réglementation
- Question écrite n° 98239 de Mme Fanélie Carrey-Conte
- Date de dépôt : 02/08/2016
- chambres consulaires - chambres de commerce et d'industrie - financement. perspectives
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