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Question au Gouvernement n° 3497 de M. Arnaud Richard
Date de dépôt : 14/01/2016
emploi - chômage - lutte et prévention
Question écrite n° 78765 de M. Christian Franqueville
Date de dépôt : 28/04/2015
ministères et secrétariats d'État - économie et finances - centres des finances publiques. implantations. zones rurales. perspectives
Question écrite n° 5040 de M. Jean-Louis Bricout
Date de dépôt : 25/09/2012
anciens combattants et victimes de guerre - conjoints survivants - allocation différentielle de solidarité. revalorisation
Question écrite n° 82305 de M. Jean-Jacques Candelier
Date de dépôt : 23/06/2015
politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
Question écrite n° 29153 de M. Jacques Valax
Date de dépôt : 11/06/2013
produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. apiculture
Question écrite n° 36907 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 10/09/2013
industrie - métallurgie - emploi et activité. rapport parlementaire. propositions
Question écrite n° 48333 de M. François Sauvadet
Date de dépôt : 28/01/2014
patrimoine culturel - archéologie - détecteurs de métaux. utilisation. réglementation
Question écrite n° 81507 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 16/06/2015
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - commissions administratives à caractère consultatif. missions. pertinence
Question écrite n° 46153 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 17/12/2013
formation professionnelle - formation en alternance - fonction publique. PACTE. champ d'application
Question écrite n° 29177 de M. Alain Marc
Date de dépôt : 11/06/2013
recherche - santé - excipients pharmaceutiques. développement